Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Il constitue la base du consentement éclairé.

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables à l'accueil dans un registre mis à disposition de la clientèle,
Les actes effectués au sein de notre établissement sont soumis aux présentes CGF.
 

MENTIONS OBLIGATOIRES
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, notre Clinique Vétérinaire est située 44 RUE LAURENS RAVANEL 34500 BEZIERS est une clinique vétérinaire

Notre n° de téléphone 04 67 62 80 80

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Dans la mesure du possible, et sauf urgence, prenez rendez- vous.
En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système nous permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace.

NOS HORAIRES:
Du lundi au samedi de 8h00 à 12h et de 14h à 19h00, avec la présence d'au moins un vétérinaire de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h. Au moins ASV est présente de 8h à 12h et de 14h à 19h
Les consultations se font sur RDV de préférence. Les urgences sont accueillies en journée aux heures d'ouverture et de 12h à 14h si nécessaire appel sur notre portable 07 68 60 83 02

Les gardes sont assurées au 04 67 01 29 22 dès 19h les nuits dimanches et jousr fériés par Urgences vet service d’urgences vétérinaire 8 rue roques segui 34420 villeneuve les beziers

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire

Dr LE GRESSUS diplômée de faculté véterinaire de Maisons Alfort et lauréat de la faculté de médecine de Toulouse

Dr  BAILLES Camilles  diplômée de l'école nationale vétérinaire de Toulouse

Dr  Alba Garrido Perez diplômée de l'école vétérinaire extramadure espagne

Dr  May Ammor  diplômée de l'école nationale vétérinaire de liege belgique

Dr Grégoire Roussel diplomé de la faculté de roumanie

Personnel non vétérinaire :

Madame Laetitia CREBESSEGUES, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5

Madame Justine RIVENC, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5

Madame Gersende LEDOUX, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5

Madame Claire BOUCHER, Auxilaire Spécialisée vétérinaire échelon 3

Monsieur Nicolas CHABRIER, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon5

Madame Julie BURGER, Auxilaire Spécialisée vétérinaire échelon 3

Madame Sophie MARIS, Auxilaire Spécialisée vétérinaire échelon 3

Madame Johanna Juliani, Auxilaire Apprentie auxiliaire vétérinaire

Monsieur Baptiste NAVARRO Auxilaire Apprenti auxiliaire vétérinaire

Monsieur Axel SALA  Apprenti auxiliaire vétérinaire

Personnel administratif :

Madame Karen LE GRESSUS, cadre de direction

Notre clinique est aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE NOTRE CLINIQUE

Notre Clinique Vétérinaire répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires en vigueur édicté par le Code Rural et le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires,

Nous effectuons sur nos deux plateaux de 200 m2 chacun : des Consultations de médecine générale, Chirurgie générale, chirurgie digestive, Chirurgie Orthopédique, Neurologie, Dentisterie, détartrage, Endoscopie, Echographie, Ophtamologie…..

Nous disposons pour la sécurité et le confort de vos compagnons de sources d'oxygène dans chaque salle de préparations et blocs opératoires

La Clinique dispose de deux blocs opératoires, de trois salles de consultations, d’un laboratoire d’analyse intégré et complet (microscope, lampe de wood, biochimie, hématologie, ionogramme, hormonologie….), de trois chenils ( détaillés ci-dessous), d’une salle de radiologie numérique, d’une salle d’échographie, d’une salle d’endoscopie, d’une salle de scanner. La salle est conforme aux normes de radioprotection en vigueur

Procédé de stérilisation nécessaire adaptée à nos activités chirurgicales

Détail des chenils

1) chenil général, salle de préparation :
chenil avec 2 grandes cages, 3 moyennes et 6 petites cages

2) chenil Réveil scanner :
chenil avec 7 grandes cages, 2 petites cages

3) chenil spécial contagieux : Gages Inox facilement désinfectables
1 cage grand chien, 3 cages petits chien ou chat

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

La surveillance des animaux hospitalisés est discontinue et en fonction de sa nécessité. Un système de caméra vidéo permet de se connecter à distance

En dehors des horaires d'ouverture , aucun personnel n'est présent dans la structure hors consultations d'urgence. Les soins aux animaux hospitalisés se font a minima deux fois par jour les jours de fermeture, en fonction des pathologies, et autant que nécessaire.

PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX CONTAGIEUX

Les animaux contagieux sont pris en charge à la clinique et  hospitalisés dans un chenil indépendant.

La manipulation des animaux contagieux pour les soins s’effectue avec des blouses et gants jetables prévus à cet effet, un pédiluve pour la désinfection des pieds est mis en place, Les animaux contagieux sont en aucun cas mis en contact avec les autres animaux hospitalisés

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Un service d'urgence permet de contacter un vétérinaire par téléphone 24h/24.
En semaine, entre 12h et 14h, l'un des vétérinaires d'astreinte de l'établissement répond dans les plus brefs délais sur le téléphone portable dédié , dont le numéro est donné sur notre répondeur soit 07 68 60 83 02
En semaine, de 19h à 9h le lendemain matin, la continuité des soins est assurée par la maison de garde Stadium Vet située à Villeneuve les Béziers joignable au 04 67 01 29 22

Du samedi soir 17h00 au lundi matin 09h00 la continuité des soins est assurée par la maison de garde Stadium Vet située à Villeneuve les Béziers joignable au 04 67 01 29 22
 

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les petits animaux de compagnie, chiens, chats, lapins, certains NAC.

Pour résoudre certains cas complexes nous sommes en relation avec de nombreux confrères spécialisés, auxquels nous pouvons vous adresser si nécessaire, afin que les meilleurs soins soient prodigués à votre compagnon.

CONDITIONS TARIFAIRES

Nos tarifs sont affichés en salle d'attente pour les actes les plus courants, et sont disponibles à l'accueil dans leur totalité. Nos tarifs sont fixés en rapport avec les coûts de fonctionnement et les équipements que notre structure vous propose.

LITIGES - DEONTOLOGIE

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie, et sous le contrôle d’un Ordre professionnel.
Code de déontologie vétérinaire : http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm

En cas de différend déontologique : Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Languedoc-Roussillon, 44 avenue Jean Moulin, Esc C, 34500 BEZIERS - 04 67 32 45 16.

RCP

Les Docteurs vétérinaires de la Clinique vétérinaire DOMITIA sont assurés en RCP auprès de AXA Assurances

La gestion des litiges :

La médiation de la consommation est un processus de résolution à l’amiable des différends permettant à deux ou plusieurs parties de trouver une solution au conflit qui les oppose avec l’aide d’un médiateur.

Le médiateur de la profession vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire, non professionnel, et tout vétérinaire membre de l’ordre des vétérinaire.

Coordonnées du CROV médiation à la consommation44 avenue Jean Moulin 34500 Beziers

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de notre équipe. Nous utilisons le logiciel VetUP pour la gestion des fichiers client et animaux.

Le vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf sur injonction du procureur de la République.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque potentiel dont notre équipe vous informera dans le cadre de la consultation.

Un contrat de soins et un document “accord pour anesthésie générale” vous seront présentés. Il vous sera demandé de les lire, de les remplir et de les signer
N 'hésitez pas à demander tous les renseignements complémentaires dont vous ressentiriez le besoin.

Le comportement anxieux de certains animaux, pouvant déboucher sur de l'agressivité, peut nécessiter dans certains cas, et pour des raisons de sécurité, des moyens de contention physique ou de sédation, qui peuvent comporter des risques pour l'animal.
Notre équipe vous informera de cette nécessité et recueillera votre consentement à cette contention. Si le vétérinaire juge que cette contention est indispensable, aucun examen clinique ne pourra être entrepris sans elle.

DÉCÈS DE L'ANIMAL

Un animal décédé est gardé en module réfrigéré jusqu'au passage de l'organisme de crémation
« Service Animaux Domestiques » qui propose des incinérations individuelles ou collectives. Lors d’incinération individuelle, les cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi être expédiées à votre domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité. Exceptionnellement, les cadavres des animaux non identifiés, ou errants, sont confiés à la fourrière pour incinération

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Ces chiens sont admis dans notre clinique à la condition d'être muselés et sous la responsabilité d'une personne majeure. Une personne ne respectant pas son rendez vous d'évaluation comportementale sans raison valable et sans prévenir ne pourra plus prétendre à être reçue pour une évaluation

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime.

En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale de Béziers. Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage de  Villeveyrac

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. Aux heures ouvrables les animaux errants doivent être pris en charge par la police municipale ou les personnels municipaux.

MODALITES DE REGLEMENT ET HONORAIRES

Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en totalité.

Tout acte pratiqué fait l'objet d'une facturation comportant le montant de la consultation ainsi que les soins ou analyses pratiqués, auquel s'ajoutent les médicaments utilisés ou délivrés à la faveur du ou des actes.

Les tarifs des principaux actes sont disponibles auprès du personnel et affichés en salle d'attente. En dehors des tarifs codifiés, le vétérinaire ou les assistantes vous établiront un devis oral ou écrit.

Malgré tout, des imprévus peuvent surgir et le personnel de la clinique s'efforcera toujours de recueillir votre consentement pour tout dépassement d'un devis initial. Si l'on ne parvient pas à vous joindre dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera au mieux pour votre animal, en fonction de la discussion menée avant la prise en charge de celui-ci.

Les honoraires sont dus à la fin de la consultation ou lors de la restitution de votre animal après une intervention chirurgicale ou une hospitalisation. Cependant lors d'évaluations comportementales le rapport ne sera envoyé qu'après règlement en totalité des honoraires dus. En cas d'urgence entre midi et 14h une majoration vous sera facturée.

Nous nous réservons le droit, comme l'y autorise le code de déontologie vétérinaire, de ne pas ou plus recevoir les personnes qui ont, ou ont eu de mauvais comportements à l'égard de notre équipe (insultes, menaces, factures volontairement impayées).

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs). Ces facilités ne constituent pas un crédit. Dans le cas où des chèques émis seraient sans provision, nous refacturerons les frais bancaires inhérents à ces incidents aisni que les frais de recouvrements de notre huissier de Justice Maitre Bascugnana