Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire Domitia est classé clinique conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. 
L’adresse de notre clinique est : 44 rue Laurens Ravanel, 34500 Béziers

Nous sommes joignables par téléphone au : +33467628080

Nous sommes joignables par mail au : contact@vetdomitia.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Jours d’ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi; Samedi

Horaires d’ouverture de la clinique : 8H-12H et 14H-19H - samedi 8H-12H et 14H- 17h

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Personnel non vétérinaire : 

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont : 

• Médecine générale,
• Chirurgie générale,
• Examens complémentaires d'imagerie médicale (radiographies numériques, échographies, endoscopies, Scanner),
• Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme),
• Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments,
• Anesthésie, réanimation,
• Consultations de vaccination et de médecine préventive,
• Détartrages et certains soins dentaires,
• Identification des animaux de compagnie,
• NAC.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.

Permanence et continuité des soins 

En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par Stadium'Vet joignable par téléphone en appelant la clinique au +33467628080

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes, les rongeurs     

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : 
Conseil régional d’Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
    
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client. 
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.                

Contrat de soins, conditions particulières    

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès 

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces 
• carte bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation.

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le 17/03/2025
Docteur Vétérinaire Jean-Christophe Le Gressus